APA : Aide personnalisée d’autonomie

L’allocation personnalisée d’autonomie concerne toutes les personnes âgées de plus de 60 ans qui subissent une perte d’autonomie les conduisant à ne plus pouvoir effectuer seules les gestes élémentaires de la vie quotidienne.

L’APA (crée par la loi du 20 juillet 2001) est destinée à prendre en charge les aides de toute nature nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne (ménage, portage des repas, toilette, aménagement de l’habitat…). Cette aide peut être versée pour financer soit un plan d’aide à domicile, soit un accueil en établissement.

L’APA se substitue à la prestation spécifique dépendance (PSP). Elle est versée par le conseil général du département de résidence de la personne âgée. Une participation, variable selon les revenus peut rester à la charge de la personne âgée.

L’APA est déterminée sur la base d’un barème national unique

  • Son montant dépend du degré de dépendance

La perte d’autonomie est mesurée par une grille d’évaluation qui comporte 6 groupes, des personnes les plus dépendantes physiquement et psychologiquement (GIR 1) aux personnes valides (GIR 6). Seules les personnes souffrant d’une perte d’autonomie classées dans les catégories GIR 1 à GIR 4 peuvent bénéficier de l’APA. Celle-ci n’est pas cumulable avec certaines prestations ayant un objet similaire (allocation compensatrice pour tierce personne, aide-ménagère à domicile …)

  • Il varie selon le choix et les besoins de la personne

La personne âgée peut en effet choisir de rester à domicile ou de résider en établissement (selon son état).

  • Son montant varie en fonction des ressources

Pour son calcul, son pris en compte: les revenus annuels déclarés (pensions, retraites, revenus fonciers …) et les revenus soumis au prélèvement libératoire (intérêts d’un compte sur livret …). Si le bénéficiaire vit en couple, les ressources du conjoint (mariage et PACS) ou du concubin sont également pris en compte.

En revanche, certains revenus ne sont pas pris en compte (retraite du combattant, pensions alimentaires …) L’APA est versée mensuellement, sauf si le besoin d’aide nécessite un effort particulier sur une période donnée.

IMPORTANT : en cas d’hospitalisation, l’APA est maintenue pendant 30 jours, au-delà elle est suspendue.

Le montant de l’aide

Lorsque la personne vit à son domicile, l’APA varie selon sa situation familiale, ses revenus et le niveau du besoin d’aide. Selon la catégorie dont relève la personne, depuis le 1er avril 2014, les montants maximaux des plans d’aide sont fixés à :

  • GIR 1 : 1312,67 €/mois
  • GIR 2 : 1125,14 €/mois
  • GIR 3 : 843.86 €/mois
  • GIR 4 : 562,57 €/mois

Le plan d’aide est déterminé par une équipe médico-sociale départementale. Elle dresse la liste de l’ensemble des aides nécessaires au maintien à domicile de la personne. Le montant de l’allocation sera versé en fonction du coût du plan.

Le bénéficiaire peut faire appel à des services spécialisés d’aide à domicile agréée ou non, ou peut employer un ou plusieurs salariés, dont un membre de la famille âgé de moins de 60 ans (à l’exception du conjoint)

La part qui reste à la charge de la personne âgée

En fonction des ressources du bénéficiaire, le montant de l’APA peut être diminué d’une participation restant à sa charge. Si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 710,31€ aucune participation n’est demandée. Par contre une participation progressive jusqu’à 80% du montant du plan d’aide sera exigée si le revenu mensuel du bénéficiaire est compris entre 710,31 € et 3115,50 €. Enfin si le revenu est supérieur à 3115,50 € le bénéficiaire doit participer à hauteur de 80 % du plan d’aide.